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Conditions Générales de Vente

TRAITEMENT DES DEMANDES


Pour tout renseignement technique ou/et commercial, il est très facile de nous joindre :

Il arrive que nous ne puissions pas vous répondre immédiatement car nous devons interroger un constructeur et attendre sa réponse. Nous établissons pour vous une facture " pro-forma ", avec, si vous le souhaitez, les coûts de transport indiqués. Les prix de référence étant les prix nets hors taxe figurant dans notre tarif export.

Si les demandes débouchent sur une commande, veuillez noter la marche à suivre :

LES COMMANDES


  • Envoyez votre commande.
  • Vous recevrez alors un accusé de réception de commande vous confirmant les prix, vous informant sur les délais de livraisons et validant les conditions de règlement.
  • Dés que la marchandise est prête à partir, vous en serez avisé. Soit elle est enlevée par un transitaire, soit par vous, soit livrée à un endroit que vous nous aurez indiqué sur votre commande.
  • Dans le cas ou votre commande part par CHRONOPOST, SAGA EXPRESS, DHL, UPS...nous vous envoyons le jour du départ les coordonnées des bordereaux de livraison afin de faciliter vos réceptions.

LES REGLEMENTS


Les différents modes de paiement que nous pratiquons sont :
  • paiement cash

  • virement WESTERN UNION
    Le transfert doit se faire au nom de LABBE et au prénom DOMINIQUE

    AFIN D'ALLER AU PLUS VITE DANS LE TRAITEMENT DES COMMANDES, IL FAUT NOUS FAXER L'ORIGINAL DU BORDEREAU WESTERN UNION AVEC LE CONTENU REPASSE AU STYLO.


  • virement bancaire
    Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

      BANQUE30368
      GUICHET00082
      NUMERO DE COMPTE00 82 16 S 16 11
      Clé RIB23
      DOMICILIATIONHERVET PARIS HOTEL DE VILLE
      CODE SWIFTBHVTFRPP

  • télépaiement

  • carte bleue Visa ou AMERICAN EXPRESS
    En donnant vos coordonnées de carte bancaire, votre compte n'est débité qu'au moment de l'expédition.
    Si vous bénéficiez d'un différé, vous bénéficiez d'un report d'autant.

    Il suffit de remplir la rubrique suivante :
      N° carte bancaire :
      Date expiration :
      Montant :
      Signature autorisée :



LES EXPEDITIONS


Dés que la marchandise est prête, et en accord avec vos prescriptions : nous procédons à son expédition ou à son enlèvement.
Pour une livraison en France métropolitaine d'un montant inférieur à 500€, les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge de l'acheteur et s'élèvent à 13,62€ ; au-delà de 500€ les frais sont à la charge de DISTRIPHONIE. (Pour la France Métropolitaine).

Dans le cas ou nous nous chargeons de l'expédition à l'étranger ( LA POSTE, DHL, SAGA EXPRESS…), nous vous envoyons systématiquement les coordonnées des bordereaux d'expédition.


LA FACTURATION


Elle est HORS TAXE si :
  • nous livrons la marchandise chez un transitaire
  • un transitaire procède à l'enlèvement de la marchandise
  • nous expédions nous même la marchandise ( CHRONOPOST, LA POSTE, DHL, SAGA EXPRESS, UPS…)
  • vous nous fournissez une franchise d'achat en hors taxe visée par le Trésor Public Français.
Elle est Toutes Taxes Comprises (TTC) :
  • La marchandise est enlevée par le client sans franchise de TVA
  • Dans ce cas nous vous demandons une caution pour le montant de la TVA et nous pouvons vous établir un Bordereau de détaxe que vous ferez tamponner au guichet des Douanes Françaises au départ de la Communauté Européenne.
  • Nous vous remboursons la TVA sur présentation du bordereau tamponné par les Douanes Françaises.
  • Attention, ce bordereau n'est valable que pour un achat d'un montant supérieur à 300€.

  • Pour les achats d'un montant élevé il est conseillé de faire établir par un transitaire un EX1 que vous ferez tamponner par les douanes Françaises à la sortie du territoire.



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